J.O. 144 du 24 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10578
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Arrêté du 27 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301072A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 mai 2003, M. Gérard Fouchet, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du groupement d'intérêt public « Association pour le développement des échanges en technologies économiques et financières » pour exercer les fonctions de conseiller expert pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2003.